Arrêté du 28 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. 179 du 5 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13505
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Arrêté du 28 juillet 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320471A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2003 :

Le retrait de M. Schaefer (Joseph, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Schaefer et Sabine Wagner-Olier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bitche (Moselle), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Schaefer (Joseph, Gérard), la société civile professionnelle Joseph Schaefer et Sabine Wagner-Olier, notaires associés, est dissoute.