J.O. Numéro 54 du 4 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03452

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Arrêté du 2 mars 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000051A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2000, M. Quinqueton (Patrick), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, pour une période de deux ans à compter du 1er février 2000, dans la position de détachement au titre de la mobilité auprès du ministère de l'intérieur, afin d'exercer les fonctions d'adjoint chargé des affaires administratives, juridiques et de la prospective auprès du directeur général de la police nationale.