J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120573A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2001 :
Mlle Brun (Claude, Emilie, Marie) et M. Granier (Serge, Jean, Pierre) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-François Lanneluc-Sanson et Charles Brun, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Béziers (Hérault) ;
Les retraits de M. Lanneluc-Sanson (Jean-François, Gaston, Joseph) et de M. Brun (Charles, Louis, Ernest, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-François Lanneluc-Sanson et Charles Brun, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Lanneluc-Sanson et Charles Brun, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Brun et Serge Granier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».