J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 septembre 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000275A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 septembre 2000, Mme Bréaud (Anaïs), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er août 2000.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Rouen.