J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11104

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Arrêtés du 18 juin 2002 acceptant la démission de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220278A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2002, la démission de M. L'Huillier (Jean-Marie), notaire à la résidence de Lorquin (Moselle), est acceptée.