J.O. Numéro 33 du 9 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 1er février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020060A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2000 :
Mme Marechalle (Anne-Karine), épouse Dupage, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Marie Dubois et Claude Demaret, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Quesnoy (Nord) ;
Le retrait de M. Dubois (Pierre-Marie, Max, Fernand), notaire associé, membre de la société Pierre-Marie Dubois et Claude Demaret, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Pierre-Marie Dubois et Claude Demaret, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claude Demaret et Anne-Karine Marechalle-Dupage, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».