J.O. 120 du 24 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08920
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Arrêté du 16 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320300A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2003 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Poiraud (Vincent, Michel, Charles) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Mitry, Antoine Baudry et Thierry Vincendeau, notaires associés, à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) ;
M. Poiraud (Vincent, Michel, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Mitry, Antoine Baudry et Thierry Vincendeau, notaires associés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Mitry, Antoine Baudry et Thierry Vincendeau, notaires associés, est ainsi modifiée : « MM. Alain Mitry, Antoine Baudry, Thierry Vincendeau et Vincent Poiraud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».