J.O. Numéro 131 du 8 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120302A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2001 :
M. Martinez (Eric, Michel, Laurent) et M. Micallef (Luc) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Nicolas Gousseau et Laurent Lucas, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Yerres (Essonne) ;
Les retraits de M. Gousseau (Nicolas, Jean-Pierre, Philippe) et de M. Lucas (Laurent, Roger, Michel), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Nicolas Gousseau et Laurent Lucas, huissiers de justice associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Nicolas Gousseau et Laurent Lucas, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Eric Martinez et Luc Micallef, huissiers de justice associés ».