J.O. 266 du 18 novembre 2003
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Arrêté du 6 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320719A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2003 :
Le retrait de M. Bohn (Pierre, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Bohn et Jean-Louis Bohn, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carignan (Ardennes), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Bohn et Jean-Louis Bohn, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Bohn, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».