Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2002, M. Christian Vigouroux, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 4 septembre 2002, en remplacement de M. Henri Toutée, appelé, à sa demande, à d'autres fonctions.