J.O. 220 du 23 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16235
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Arrêté du 15 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320598A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2003 :
Mlle Dubois (Mélanie, Emmanuelle, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle René Delcourt, Michel Cliquet et Alain Bauduin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valenciennes (Nord) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle René Delcourt, Michel Cliquet et Alain Bauduin, notaires associés, est ainsi modifiée : « René Delcourt, Michel Cliquet, Alain Bauduin et Mélanie Dubois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».