J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01292

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Arrêtés du 16 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120022A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2001 :
Mme Schibler (Isabelle, Josette), épouse Jacquet-Richardet, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Raymond, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Raymond, notaire associé, est ainsi modifiée : « Pierre Raymond et Isabelle Schibler-Jacquet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».