J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2000
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Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020659A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2000 :
M. Da Silva (Jean-Paul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Franck Jagu, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Franck Jagu, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Franck Jagu et Jean-Paul Da Silva, huissiers de justice associés ».