J.O. 259 du 8 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19121
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Arrêté du 30 octobre 2003 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320707A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2003 :
La démission de M. Diers (Jean, Robert), notaire à la résidence de Saint-Saëns (Seine-Maritime), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Saëns (Seine-Maritime) dont était titulaire M. Diers (Jean, Robert) est supprimé.
La société civile professionnelle Gérard Desbrueres, Hervé Le Prevost de la Moissonniere, Paul Lefort et Laurent Chevalier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Isneauville (Seine-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.