J.O. Numéro 41 du 17 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02688

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Arrêtés du 7 février 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0000348A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 7 février 2001, Mme Marraco-Magendie (Mireille), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité de sous-préfète auprès du ministère de l'intérieur pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2000.