J.O. Numéro 9 du 12 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020007A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2000, Mme Puech (Sylvie, Elisabeth, Denise), épouse Lestruhaut, est nommée notaire à la résidence de Tournefeuille (Haute-Garonne), office créé.