J.O. Numéro 188 du 13 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13819

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Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence


NOR : JUSF0250093A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2002, est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en remplacement de M. Patrick Chorowicz, membre suppléant au titre de représentant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de la jeunesse et de l'éducation populaire), appelé à d'autres fonctions : M. Guillaume Brillant, membre suppléant.