J.O. 187 du 14 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14064
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Arrêtés du 4 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320490A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2003 :
M. Decotte (Lionel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Antoine Pintus et David Di Fazio, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mornant (Rhône) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Antoine Pintus et David Di Fazio, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Antoine Pintus, David Di Fazio et Lionel Decotte, huissiers de justice associés ».