J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20270

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Arrêtés du 12 décembre 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020759A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2000, M. Lévy (Etienne, Fernand, Georges) est nommé notaire à la résidence de Dreux (Eure-et-Loir), en remplacement de Mme Exbrayat (Liliane, Yvette, Pierrette), démissionnaire.