Arrêté du 21 août 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature

J.O. 195 du 24 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14516
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Arrêté du 21 août 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0310422A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2003, M. Xavier La Torre, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 4 septembre 2003.