J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06069

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Arrêtés du 10 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120204A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2001 :
Le retrait de M. Boisard (Richard, Michel, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Morel et Richard Boisard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gacé (Orne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Morel et Richard Boisard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Morel, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».