J.O. 37 du 13 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02670

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Arrêté du 3 février 2003 portant nomination d'un maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0310058A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2003, est nommée maître de conférences de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 19 décembre 2002 : Mme Dominique Devigne, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.