Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 26 août 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

J.O. Numéro 93 du 19 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05969
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 26 août 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

NOR : JUSC0020224A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2000, l'arrêté du 26 août 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est ainsi modifié :
« I. - Membre titulaire
« M. Stirn (Bernard), conseiller d'Etat, en remplacement de Mme Aubin (Marie-Eve), démissionnaire.
« II. - Membre suppléant
« M. Lasserre (Bruno), conseiller d'Etat, en remplacement de M. Stirn (Bernard). »