J.O. 173 du 29 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12872

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Arrêté du 7 juillet 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300195A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 7 juillet 2003, M. Amblard (François), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de chef du projet d'appui au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire et financier des collectivités territoriales à Tananarive (Madagascar) pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 2003.