J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010236A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000, Mme Huart (Angélique), épouse Guérin, adjointe administrative, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne, en remplacement de Mme Caby.