Arrêté du 1er mars 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03706
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Arrêté du 1er mars 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR : JUSF0050027A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Montpellier
Assesseur suppléant :
Mme Lagarde (Marianne), épouse Campagne.

Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseur titulaire :
M. Priolet (Pierre).
Assesseurs suppléants :
Mme Chabot (Marie-Christine), épouse Martin ;
Mme Rosin (Béatrice), épouse Sartorius ;
M. Vidal (Pierre).

Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseur suppléant :
Mme Boulicot (Maryse), épouse Combaret.