J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20270

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Arrêté du 8 décembre 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0000385A




Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 décembre 2000, M. Arrighi (Paul-Bernard), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2000.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Toulouse.