Arrêtés du 20 juillet 2000 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. Numéro 196 du 25 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêtés du 20 juillet 2000 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000204A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juillet 2000, dans le ressort du tribunal administratif de Nancy, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire : M. Dewulf (Robert), premier conseiller au tribunal administratif de Nancy, en remplacement de M. Treand (Olivier) ;
Président suppléant : M. Treand (Olivier), conseiller au tribunal administratif de Nancy, en remplacement de Mlle Josset (Muriel).