J.O. 261 du 8 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18514
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Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220599A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2002, M. Andrysiak (Jean-François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Daly Erraya (Djanegy, Patrice, Jeanine), épouse Bertonnier, à la résidence de Sacy-le-Grand (Oise).