J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11653

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 27 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220308A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002 :
M. Soreau (Emmanuel, Jean, Roger) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Belay, Bruno Guise et Gilles Naboulet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Royan (Charente-Maritime) ;
Le retrait de M. Naboulet (Gilles, Olivier, Walter), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Belay, Bruno Guise et Gilles Naboulet, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Belay, Bruno Guise et Gilles Naboulet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Louis Belay, Bruno Guise, Emmanuel Soreau, huissiers de justice associés ».