J.O. Numéro 193 du 22 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 10 août 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120494A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2001 :
M. Guillaume (Jean-Baptiste) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Guillaume et Bernadette Larivé-Bruandet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtillon-en-Bazois (Nièvre) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Guillaume et Bernadette Larivé-Bruandet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Guillaume, Bernadette Larivé-Bruandet et Jean-Baptiste Guillaume, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».