J.O. 187 du 14 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14066
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Arrêté du 6 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320503A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :
La démission de Mme Pieroni (Françoise, Emilie, Marie, Annie), épouse Mignon, notaire à la résidence de Toulon (Var), est acceptée ;
La société civile professionnelle Françoise Pieroni-Mignon et Alexandra Mignon-Guzmann, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulon (Var), en remplacement de Mme Pieroni (Françoise, Emilie, Marie, Annie), épouse Mignon ;
Mme Pieroni (Françoise, Emilie, Marie, Annie), épouse Mignon, et Mme Mignon (Alexandra, Marie-Yvonne, Dorothée), épouse Guzmann, sont nommées notaires associés.