J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04401

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Arrêté du 19 mars 2001 portant réintégration (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0100075A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2001, M. Marc Lambron, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2001.