J.O. Numéro 50 du 28 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03870

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Arrêté du 19 février 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220095A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2002, M. Fourny (Emmanuel, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Debuire (Jean-François, Marie, Joseph), démissionnaire.