J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 10 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020317A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2000 :
Mme Riboulet (Josiane), épouse Mignot, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Molho, Pierre Massart et Yaël Misrahi, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Molho, Pierre Massart et Yaël Misrahi, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Molho, Pierre Massart, Yaël Misrahi et Josiane Riboulet, huissiers de justice associés ».