J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 19 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120675A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2001 :
Le retrait de M. Demichelis (Roger), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roger Demichelis et Laetitia Legallais, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nyons (Drôme), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionelle Roger Demichelis et Laetitia Legallais, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Laetitia Legallais, huissier de justice associé ».