J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04495

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Arrêtés du 12 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120125A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :
M. Berard (Antoine, Emmanuel, Hervé) est nommé commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Jean Chenu et Benoît Scrive, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Lyon (Rhône) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Chenu et Benoît Scrive, commissaires-priseurs associés, est modifiée ainsi qu'il suit : « Jean Chenu, Benoît Scrive, Antoine Berard, commissaires-priseurs associés ».