J.O. 150 du 1 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juin 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300160A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juin 2003, Mme Coënt-Bochard (Evelyne), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en qualité d'agente contractuelle, pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2003.