J.O. Numéro 171 du 24 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12678

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Arrêtés du 16 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220406A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2002 :
La démission de M. Cockenpot (Gérard, René, Joseph, Cornil), notaire à la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais), est acceptée ;
La société civile professionnelle Gérard Cockenpot, Georges Demuynck, Bernard Minne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Cockenpot (Gérard, René, Joseph, Cornil) ;
M. Cockenpot (Gérard, René, Joseph, Cornil), M. Demuynck (Georges) et M. Minne (Bernard, Jean, Roger) sont nommés notaires associés.