Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2001, l'arrêté du 4 avril 2001 portant cessation de fonctions du régisseur titulaire du tribunal d'instance de Dole est modifié comme suit :
Au lieu de : « il est, à compter du 2 mai 2001, mis fin aux fonctions de M. Couderc (Didier), greffier en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Dole », lire : « il est, à compter du 2 mai 2001, mis fin aux fonctions de Mme Chausse (Hélène), épouse Pierre, greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Dole ».