Arrêté du 17 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 mai 2002 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

J.O. 222 du 22 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 mai 2002 portant désignation des membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

NOR : JUSC0220524A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2002, les dispositions de l'arrêté du 30 mai 2002 sont modifiées ainsi qu'il suit :

Les mots : « M. Campion (Harold), commissaire aux comptes » sont remplacés par les mots : « M. Dedouit (Jean-Jacques), commissaire aux comptes ».