J.O. 117 du 21 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08688
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Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320269A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003 :
Mlle Fraval (Virginie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Glotin et Luc Ancel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saumur (Maine-et-Loire) ;
Le retrait de M. Ancel (Luc, Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Glotin et Luc Ancel, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Glotin et Luc Ancel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre Glotin et Virginie Fraval, huissiers de justice associés ».