J.O. 241 du 17 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17705

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Arrêté du 3 octobre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)


NOR : JUSF0350103A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2003, M. Louis Sablier est nommé directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Languedoc-Roussillon, à Montpellier à compter du 6 octobre 2003.