J.O. Numéro 81 du 6 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06127

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 22 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210125A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2002, Mme Regnier (Colette), épouse Grangeon, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 18 mars 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Puy-en-Velay, en remplacement de Mme Gaillard (Raymonde).