Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2001, M. Féderbusch (Serge), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès de la ville de Paris en qualité de sous-directeur de la commune de Paris, pour une durée de cinq ans à compter du 1er avril 2001.