J.O. Numéro 234 du 9 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15874

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Arrêtés du 1er octobre 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100238A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2001, M. Féderbusch (Serge), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès de la ville de Paris en qualité de sous-directeur de la commune de Paris, pour une durée de cinq ans à compter du 1er avril 2001.