J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06365

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Arrêtés du 18 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020234A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2000 :
La démission de M. Beugnet (Jean-Marc, André), huissier de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), est acceptée ;
La démission de M. Schlexer (Philippe, Jean, Joseph, Hector), huissier de justice à la résidence de Guines (Pas-de-Calais), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jean-Marc Beugnet et Philippe Schlexer, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Beugnet (Jean-Marc, André) ;
M. Beugnet (Jean-Marc, André) et M. Schlexer (Philippe, Jean, Joseph, Hector) sont nommés huissiers de justice associés ;
L'office d'huissier de justice à la résidence de Guines (Pas-de-Calais) dont était titulaire M. Schlexer (Philippe, Jean, Joseph, Hector) est supprimé.
La société civile professionnelle Jean-Marc Beugnet et Philippe Schlexer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.