Arrêté du 3 décembre 1999 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18587
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Arrêté du 3 décembre 1999 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9900313A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 décembre 1999, dans le ressort du tribunal administratif de Lyon, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire : M. Gimenez (Gérard), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, en remplacement de M. Niollet (Jean-Christophe) ;
Président suppléant : Mme Guillard (Danièle), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, en remplacement de M. Arbaretaz (Philippe).