J.O. Numéro 222 du 25 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15166

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Arrêtés du 11 septembre 2001 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100269A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 septembre 2001, Mme Verley-Cheynel (Geneviève), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de disponibilité, au titre de l'article 47, paragraphe b, du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2001.