Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 septembre 2001, Mme Verley-Cheynel (Geneviève), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de disponibilité, au titre de l'article 47, paragraphe b, du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2001.