J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21086

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Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020803A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 21 décembre 2000 :
La démission de M. Combelles (Henri, Léon, Albert), notaire à la résidence de Molières (Tarn-et-Garonne), est acceptée ;
L'office de notaire à la résidence de Molières (Tarn-et-Garonne) dont était titulaire M. Combelles (Henri, Léon, Albert) est supprimé ;
M. Castaing (Roger, Jean-Claude), notaire à la résidence de Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.