J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2000
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Arrêté du 6 novembre 2000 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0000340A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2000, M. Cyril Roger-Lacan, maître des requêtes, placé en disponibilité pour convenances personnelles au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2000, afin d'exercer les fonctions de directeur pour l'Europe de la Compagnie générale des eaux.